Marcher dans les ordures tous les jours, c'est merdique... Et c'est puni par la loi !

Pour se battre contre l'enlisement, un petit rappel des obligations et des recours de chacun, sur le site de l'Ademe : http://www.ademe.fr/particuliers/Fiches/encombrants/rub6.htm

Des démarches pour faire bouger les choses Quand on constate le développement d'un dépôt sauvage, on peut (on doit...) entreprendre des démarches pour le faire disparaître. Comment ?



D'abord constituer un dossier avec le plan de situation du dépôt, le type de déchets, des indications sur l'environnement naturel (y joindre éventuellement des photos).
Ensuite intervenir auprès du maire de la commune : c'est à lui de faire disparaître le dépôt.
Il en a les moyens juridiques, même sur une propriété privée. Il faut toujours le saisir par courrier.

Dans les petites communes, il est préférable de lui téléphoner au préalable. Attention, si les apports de déchets sont réguliers, il s'agit peut-être d'une décharge brute communale, c'est-à-dire d'un dépôt exploité par une municipalité ou laissé par elle à la isposition de ses administrés, sans autorisation préfectorale. Pour tenter de faire disparaître de tels dépôts, il faut s'adresser au préfet, afin qu'il intervienne auprès du maire.



Des actions pour éliminer le problème

Si le maire ne se manifeste pas :

Il faut :

* le relancer avec un double de la lettre au préfet ;
* lui proposer de l'aide pour la mise en oeuvre d'une solution.

Puis éventuellement :

* écrire au préfet pour lui demander d'intervenir auprès du maire et éventuellement d'agir à sa place ;
* solliciter la presse locale pour donner un écho à l'affaire.

Et en dernier recours :

* porter plainte si l'on intervient en tant qu'association agréée, voire faire un recours auprès du tribunal administratif contre les carences des autorités concernées.



Pour résorber un dépôt sauvage

Des opérations sont nécessaires :
* le transfert des déchets dans une installation de stockage (conforme à l'arrêté du 9 / 09 / 1997) ;
* la remise en état du site, par exemple par épandage de terre et végétalisation ;
* le nettoyage des abords pour ne pas inciter à de nouveaux apports ;
* la mise en place de panneaux d'information sur l'illégalité du dépôt, la réhabilitation du site, les moyens appropriés disponibles pour jeter les déchets encombrants;
* l'interdiction éventuelle de l'accès à l'ancien dépôt.